Préambule: Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Mille Et Une Soies, dont le siège social est 11 Rue de la Mairie – 79390 Doux, ci-après dénommée « Mille Et Une Soies » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Mille Et Une Soies » dénommée ci-après « l'acheteur.

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mille Et Une Soies et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mille Et Une Soies, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.  L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mille Et Une Soies. Mille Et Une Soies se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mille Et Une Soies. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Mille Et Une Soies se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique:

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans l’union européenne pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les acheteurs en provenance d'Amérique et Asie Pacifique peuvent aussi commander sur le site mais les frais de port pour la zone mondiale sont plus onéreux

Commandes: L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement s'inscrire et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s'il possède déjà un compte client.

  •  remplir son panier en ligne avec tous les produits ou services choisis.
  •  valider sa commande après l'avoir vérifiée.  
  • confirmer sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Droit de rétractation ou "satisfait ou remboursé":

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de:

- 48 heures jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité les produits suivant: foulards, écharpes, étoles et châles car il s'agit de produits vestimentaires

- 7 jours pour les housses de coussin et produits en papier maché

Les articles doivent être retournés neufs, sans avoir été portés, complets et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés abîmés, salis, endommagés ou portés par les clients ne seront pas repris.

Démarches à suivre:  

- Envoyer impérativement un mail pour nous aviser du retour de votre marchandise, imprimez la facture, indiquez ci-dessus la référence de l'article et le motif du retour.

- Reconditionner l'article dans son emballage d'origine ou dans une enveloppe en polythene (plastique imperméable) en veillant à bien la refermer.  

- Retourner le paquet par la poste en courrier recommandé, à l'adresse qui vous sera communiquée par mail indiquée par 
  Mille et Une Soies. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.

L'acheteur sera remboursé dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception par Mille Et Une Soies du colis complet et intact une fois qu'il aura été vérifié.

Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande.  Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé par le biais de KLIK AND PAY ou PAYPAL, où les paiements sont intégralement gérés par le site, les données sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Pas besoin de créer un compte et vous choisirez le paiement par virement ou par carte bancaire.  Le compte de l'acheteur sera débité dès validation de son paiement. La facture faisant ressortir la TVA sera alors disponible sur le compte du client, il pourra l'imprimer.

LivraisonsLes livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.   Les produits sont expédiés par la poste dans un délai de trois jours ouvrés. Les délais postaux sont de 3 à 5 jours.  Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mille Et Une Soies.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.  Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.  En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.  Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, dans le délai de trente jours à compté de la date d'envoi de la commande.

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site de Mille Et Une Soies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mille Et Une Soies. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mille Et Une Soies.

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.  Mille Et Une Soies se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mille Et Une Soies.  De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.  Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Archivage et Preuve:  

Mille Et Une Soies archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de Mille Et Une Soies seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.  En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.